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ブルカ禁止法が議会通過=憲法会議が審査へ−仏

 【パリ時事】仏上院は14日、ブルカやニカブなど全身を覆うイスラム教徒女性の衣装について、公共の場所での着用を禁じる法案を賛成246、反対1の圧倒的賛成多数で可決した。同法案は7月に国民議会(下院)で可決されており、議会を通過したことになるが、成立には憲法裁判所に当たる憲法会議での審査を経なければならない。
 法案はブルカなどを名指ししていないが、公道を含む公共の場所で全身を覆う衣装を着用した場合は罰金150ユーロ(約1万6000円)か市民教育プログラムの受講、妻や娘に着用を強制した場合は罰金3万ユーロと禁固1年を科す。
 法案に対しては、表現や信教の自由を定めた憲法に抵触するとの見解があり、政府諮問機関の国務院も2回にわたり法律による全面禁止を見送るよう勧告した。一方、世論調査では禁止賛成が多数派を占めている。(2010/09/15-06:15)

http://www.jiji.com/jc/c?g=int_30&k=2010091500057

Le Parlement vote définitivement l'interdiction du voile intégral

Le Parlement a définitivement adopté mardi, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant le port du voile intégral dans l'espace public. Cette interdiction ne doit entrer en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de ?médiation? et de ?pédagogie?.

Le Sénat n'a pas apporté de modification à la version votée à l'Assemblée il y a tout juste deux mois, ce qui vaut feu vert définitif du Parlement. Le texte a été approuvé par 246 voix (UMP, centristes, radicaux de gauche et de droite, Parti de gauche ainsi qu'un certain nombre de socialistes) contre une.

Tout en condamnant aussi le port du niqab et de la burqa, la gauche a, dans sa majorité, refusé de prendre part au vote, mettant en avant les risques ?d'inconstitutionnalité?, en France comme au niveau de l'Union européenne, d'une interdiction générale ou de ?stigmatisation? des musulmans.

Le projet de loi ne vise pas expressément le voile intégral mais plus largement ?la dissimulation du visage dans l'espace public? (cagoules dans les manifestations...).

Reprenant une proposition de loi du patron des députés UMP Jean-François Copé, le texte défendu par Michèle Alliot-Marie (Justice) interdit bel et bien le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.

Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif, lui, sitôt la loi promulguée.
A lire aussi: notre article sur les différents types de voiles.

http://www.liberation.fr/societe/01012290130-le-parlement-vote-definitivement-l-interdiction-du-voile-integral

【コメント】
このブログでも取り上げているブルカ法がフランス国民議会を通過して
憲法審査の段階になっているようです。ロマ規制問題もそうですが
両方の動きとも国民の大多数が支持しているのも現状です。
その意味で困った自体であるの現実だと思います。